Paquet Télécom : l'Europe qui ne protège pas les citoyens ?
Bruxelles, le 16 septembre 2008 - La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques...
View ArticlePaquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !
Bruxelles, le 19 septembre,Le vote crucial sur la première lecture du « Paquet Télécom » aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été...
View ArticleRecommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »
Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de...
View ArticlePaquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.
La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux. Les...
View ArticleUn texte de l'UE menace les données confidentielles de communication
Les groupes défendant les libertés publiques : La Quadrature du Net, European Digital Rights (EDRi) et AK Vorrat enjoignent le Parlement Européen de tenir compte des conseils donnés par le Contrôleur...
View ArticleQui veut une discrimination du Net en Europe ?
Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom »1 pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages d'Internet de leurs clients. Selon des amendements...
View ArticleURGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des...
Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,...
View ArticlePaquet télécom : Préparation pour la troisième lecture
Mise à jour : 17 septembre.Dès que le Conseil de l'UE aura officiellement rejeté l'un des amendements votés en seconde lecture par le Parlement Européen1, le Paquet Télécom entrera dans la procédure de...
View ArticleNous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! - Lettre ouverte au...
Paris, le 16 septembre 2009 - Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l'Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de...
View ArticlePourquoi l'Europe devrait-elle sacrifier les libertés sur Internet ? Demandez...
Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle. Paris, le 21 septembre 2009 -...
View ArticlePaquet télécom : pourquoi le Parlement Européen doit se battre pour...
Le lundi 28 septembre, le comité de conciliation sur le paquet télécom – une réforme majeure du secteur des télécommunications dans l'Union Européenne (UE) – a commencé à discuter des dispositions...
View ArticlePaquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture
La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.En effet, certains...
View ArticleL'autorité de protection des données de l'UE confirme les graves risques pour...
Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l'état actuel du Paquet Télécom. Son avis sur la directive ePrivacy confirme...
View ArticleLe Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe
Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du...
View ArticleAmendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.
Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit...
View ArticleIl est crucial de préserver la neutralité du Net !
« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des...
View ArticleNeutralité du Net : L'UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.
Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom1 pour leur demander de protéger la neutralité du Net dans l'Union Européenne, alors...
View ArticlePaquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de...
Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement...
View ArticleL'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet
Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte1, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une...
View ArticlePaquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens
Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections...
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